FAQ
Qu'est ce que l'Arc de l'Innovation ?
L’Arc de l’Innovation est né d’une volonté des collectivités partenaires de renforcer les coopérations intercommunales et de contribuer à transformer en profondeur des portes de Paris en places du Grand Paris. C’est une communauté d’acteurs et de lieux qui entend changer le regard et les représentations sur les quartiers populaires situés de part et d’autre du boulevard périphérique sur la frange Est de la couronne.
L’ambition de la communauté Arc de l’Innovation et de ses actions est de mettre en valeur ces quartiers dans un souci de rééquilibrage Est/Ouest, afin qu’ils deviennent des centralités attractives du Grand Paris, créatrices de liens.
Les acteurs de l’Arc - opérateurs privés, collectivités ou acteurs publics - contribuent ainsi concrètement à une dynamique de développement économique, urbain et social en termes d'opportunités foncières et immobilières, d’expérimentation, de dynamique économique, d’emplois, de collaborations, de réseau et d’idées.
A qui s'adresse l'appel à projets Arc de l'Innovation ?
Cet appel à utilisateurs s’adresse à toute structure en phase de prospection d’implantation partageant les valeurs et les ambitions de l’Arc de l’Innovation. Le preneur pourra être une société en cours de constitution ou constituée, une exploitation en nom propre ou une association.
La programmation par site est-elle libre ?
Le présent appel à candidatures propose 2 types de projets d’occupation :
- Des candidatures pour des locaux dont la programmation est déjà définie : ces sites peuvent être des biens existants et libres d’occupation, des projets en cours de réalisation ou de réhabilitation mais prochainement livrés. Dans ce cas, le candidat ne peut plus participer à la programmation du site.
- Des candidatures pour des locaux dont la programmation est à définir : des projets immobiliers dont la programmation ne serait pas définie sont en effet proposés. L’objectif de l’appel à candidatures serait alors d’identifier les preneurs et de les associer à la mise au point de la programmation ou de l’aménagement, en fonction de l’état d’avancement du projet.
Quelles sont les étapes de l'Appel à projets ?
L’appel à utilisateurs se déroulera en 3 phases principales :
-Une phase de réception, réalisée par les bailleurs.
-Une phase d’instruction et analyse technique des dossiers au regard des critères du règlement.
-Un Comité de sélection émettra un avis sur le ou les preneurs-candidats pressentis pour chaque site, candidat avec lequel le bailleur finalisera les négociations en vue de la signature du bail commercial ou civil.
Est ce qu'un candidat/ groupement de candidats peut candidater sur plusieurs sites ?
Il est possible pour un même candidat de formuler une proposition sur plusieurs locaux ou sites, dès lors qu’il remet une proposition indépendante pour chacun des sites, sans condition de sort lié ou solidarité entre elles.
Quelle est la date limite d'envoi des candidatureS ?
Les sites seront présentés sur la plateforme internet de l’Arc de l’Innovation en fonction de leur disponibilité. Chaque site fera l’objet d’une fiche qui détaillera le programme, les lots disponibles, les conditions locatives, le calendrier de mise à disposition et de candidature.
Peut-on proposer un projet sur un autre site que ceux identifiés ?
Le présent appel à projet d’occupation porte sur des sites identifiés et présentés sur cette plateforme. Cependant un espace spécifique du site permettra dans un second temps à tout porteur de projet de suggérer une initiative liée à l’Arc de l’innovation, concernant un ou plusieurs des partenaires de l’Arc. Ces propositions s’inscrivent en dehors de l’appel à projets et de son règlement.